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» Conditions Générales


Toutes en laine -la garde 42120 PERREUX- France,

RCS Roanne : 503 539 322

propose la vente de produits  accessibles sur Internet.

 



Service clients
Le service clients de Toutes en laine  est joignable uniquement par voie électronique (toutesenlaine@orange.fr), ou par téléphone au 0477653006 aux horaires suivants: lundi au vendredi 9h15 à 12 h15  et 14h 18h45,.le samedi de 9h15 à 11h45

 

 
 
Hébergement
Notre site est hébergés sur les serveurs de la société:
- Creations web

 
 

 

Commandes

 

la Gérante de Toutes en laine s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. La société  répondra à votre commande dans la limite du stok disponible . Lors de votre commande, vous pouvez choisir le nombre (quand il s'agit de vente à la pelote ou en lot mais mais si en dépit de sa vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou en rupture de stock, etc.) la gérante vous informera  par téléphone ou e-mail et  vous invitera  à annuler ou modifier votre commande ou un remboursement sera proposé .

 

 

 

Droit de rétractation:

 

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le produit devra être retourné en Colissimo à l'adresse Toutes en laine Mme DELOMIER Pascale la Garde 42120 PERREUX France- . L'acheteur qui aura retourné son produit pourra soit demander un remboursement  dans un délai de 15 jours  ( les frais de retour reste à la charge de l'acheteur).Le client sera alors remboursé par chèque bancaire si le paiement a été fait par chèque ou paypal si le paiement a été fait par paypal. L'acheteur pourra aussi demander un échange , la différence de coût sera à la charge du consommateur ainsi que les frais de port de cette nouvelle expédition. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation . Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

 

Prix de vente

 

Les prix sont indiqués en euros net car sous le régime de la micro-entreprise la société Toutesen laine ne  récupère pas la TVA.Les  frais de port sont indiqués à la finalisation de la vente en fonction du poids et de la destination .Toutes enlaine se  réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s' engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.Le tarif pour les professionnels et le même que le tarif appliqué sur la boutique à destination des particuliers.

Pour une commande en France métropolitaine ,en Corse ou Monaco d'un montant égal ou supérieur à 125 € de marchandise  payée comptant soit par chèque,virement bancaire ou mandat les frais de port seront gratuits ; pour un paiement par chèque en plusieurs fois les frais de port gratuit ne s'appliquent pas 

 

 

Délai de livraison

 

Les produits sont normalement livrés en France par Colissimo,Mondial Relais ou Relais colis et à l'étranger par colis prioritaire ou colissimo international suivant le  poids et le lieu ,à l'adresse indiquée par le client. La livraison en mode économique pour la France ,Monaco et Andorre sera auomatique et possible jusqu'à un poids maximum de 140 gr .Dès 140 gr la livraison se fera par colissimo ,.Mondial Relais ou Relais colis.Si les produits sont disponibles en stock, Toutes en Laine vous livrera dans un délai de 3 à 15 jours ouvrables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison en cas de difficulté d'acheminement , période de vacances ou que le produit s'égare. En cas de non réception du colis une récclamation sera déposé à la poste pour une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours .  Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.Les délais indiqués ne sont valables que pour la France métropolitaine .

 

Responsabilité 


Toutes en laine n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande, adresse erronée par exemple.
Les articles vendus sur le site www.toutesenlaine.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, la responsabilité de Toutes en laine  ne saurait être engagée pour tous les problèmes ou dommages liés à l’utilisation et à la navigation du réseau internet ,notamment une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique,de phishing et de toute autre forme d’escroquerie possible par l'utilisation du réseau internet .

Les informations,photographies et caractéristiques des produits sur le site www.toutesenlaine.com sont donnés à titre indicatif ,par conséquent la différence de perception de l'aspect ou des couleurs entre les photographies et les articles ne peut engager la responsabilité de la société TOUTES EN LAINE

 

 

Réserves

 

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de La poste.

 

Non diponibilité

 

La société Toutes en laine s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société  ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

 

Retours

 

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de retour sont à la charge du client). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

 

Cas de force majeure

 

La responsabilité de la société Toutes en Laine ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

Paiement

 

Le paiement des produits peut s'effectuer par chèque à l'ordre de " Toutes en laine ",virement bancaire , mandat ou en ligne par paiement sécurisé par carte bancaire  .Le règlement doit parvenir sous un délai de 7 jours sinon sans nouvelle justifiant le retard la commande sera considéré comme annulée. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, la société Toutes en laine reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.Un règlement en plusieurs fois peut-être accepté ,dans ce cas les frais de port gratuit pour 125€ de marchandise ne pourra être accordé.

 

Réassortiment

 

 

Il n'est pas toujours possible de réassortir car les lots peuvent être unique ,en rupture ou des fins de série .La société Toutes en laine essayera de faire au mieux  pour arranger le client mais les laines étant à prix réduit un suivi n'ai pas toujours possible(demander en cas de doute ).En cas de réassortiment les conditions initiales de vente ne pourront pas être identique au premier achat dans la mesure où la société  doit réaliser une commande spéciale (commande à la pelote et non par lot) et de plus souvent en dehors de la France

 

Taxes et droits de douanes

 

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.Tous les articles vendus sur le site sont vendus TTC,la TVA n'étant pas récupérable (régime micro-entreprise)

 

Propriété intellectuelle  

 

Le site www.toutesenlaine.com est la propriété exclusive de Pascale DELOMIER, et régie par la législation française dont le siège social est situé /la Garde 42120 PERREUX.Le contenu, les images , les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site internet sont la propriété exclusive de Pascale DELOMIER et de ses fournisseurs.Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de Pascale DELOMIER est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle ,sous réserve d'être expressément autorisé par la loi

 

 

 

  Protection des données personnelles

 

Toutes les données que vous  confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Toutes en laine d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous  avez communiquées

 

 

Pénalité de retard de paiement

 

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt aux taux d'escompte appliqué par la BCE le plus récent majoré de 10 points de pourcentage.



 
Loi applicable
 

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

 
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